LA RELANCE PASSERA PAR LES TERRITOIRES

“Les territoires, c’est la vie des gens. Libérer les territoires, c’est libérer les énergies. C’est faire le pari de l’intelligence collective. Nous devons réarmer nos territoires”

Jean Castex, déclaration de politique générale, le 15 juillet 2020.

La crise l’a démontré : les collectivités locales sont des acteurs incontournables pour déployer et itérer autour de mesures dont la vocation première est de nourrir la vitalité des territoires et impacter de façon perceptible le quotidien des Français. C’est pourquoi un partenariat avec les Régions a été signé le 30 juillet 2020 pour les associer étroitement à la reconstruction du pays.


L’Etat a ainsi débloqué 600 millions d’euros de crédits afin de compenser les pertes de revenus et soutenir les investissements réalisés par les Régions qui se sont engagées, en contrepartie, à investir massivement dans la relance. Leurs priorités tourneront autour de la transition écologique, la recherche, la cohésion sociale et territoriale, la santé, la formation professionnelle ou la modernisation et le développement des infrastructures de transport. L'accord prévoit aussi que les Régions devront « alimenter un fond de sauvegarde », qui servirait en cas de nouvelle crise.


Concrètement pour les territoires ?


Plus de 5Md€ sont consacrés au soutien des collectivités territoriales. Il s’agit à la fois de soutenir les recettes de fonctionnement des collectivités confrontées aux conséquences de la crise, afin d’éviter que l’investissement local n’en pâtisse, et de les aider directement à financer leurs investissements.


La crise se traduit par une diminution des recettes et par une augmentation des dépenses des collectivités territoriales. Elle entraîne une diminution de leur capacité d’autofinancement, c’est-à-dire de leur capacité à financer des investissements. Le plan de relance consacre 5Md€ pour:


• Instituer un «filet de sécurité» budgétaire de 1,3Md€ sur les recettes fiscales du bloc communal ainsi que des collectivités d’Outre-mer ou à statut particulier pour les aider à faire face à une perte de revenus.


• Ouvrir des avances aux départements sur le produit de leurs droits de mutation à titre onéreux afin de les aider en trésorerie à hauteur de 2,7Md€.


• Soutenir l’investissement local en abondant d’1Md€ supplémentaire la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Ces crédits exceptionnels, gérés par les préfets de région, sont fléchés sur la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine.


Ces fonds soutiendront la capacité des collectivités à financer des investissements, sans recourir à l’emprunt. En complément, l’abondement exceptionnel de la DSIL permet à l’État d’orienter ses aides vers les projets mûrs, prêts à être lancés par les collectivités locales. Les montants ouverts en prélèvements sur recettes ou sur le compte d’avance sont prévisionnels. Ils pourraient être réévalués en fonction des pertes réellement constatées s’agissant des prélèvements sur les recettes, ou des besoins exprimés par les départements s’agissant des avances. Ces mesures ont été introduites pour l’essentiel dans la loi de finances rectificative de juillet 2020



Le détails précis :


Développement du numérique sur tout le territoire (très haut débit, inclusion numérique) 500M

Soutien aux actions de développement local, notamment en Outre-mer 250M

Soutien aux collectivités territoriales : garanties de recettes et soutien direct à l’investissement local 5,2Md

Plan de relance de la Banque des territoires (construction de logement social, foncières pour les petits commerces) 3Md

Rénovation des commerces de centre-ville 150M

Aide au développement d’une offre de tourisme durable 50M

Modernisation du réseau routier national et renforcement des ponts 350M



Le plan de relance complet : https://www.gouvernement.fr/france-relance

La rédaction

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